Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: Avril 2026
1. Acceptation des conditions
Ces Conditions d'utilisation (« Accord ») régissent l'utilisation de la plateforme Community Network (« Plateforme ») située à communitynet.app, exploitée par Community Network (« Société », « nous »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu cet Accord, en comprendre les termes et vous engager à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme. Cet Accord est un contrat juridiquement contraignant entre vous et la Société. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez expressément que la Plateforme est un outil de réseautage et de rencontres — et non une agence de vérification d'identité, un service de sécurité, ou un substitut à votre propre jugement lors d'interactions avec des inconnus. Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord. Nous vous informerons des changements importants à l'avance. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des termes mis à jour.
2. Éligibilité
Pour utiliser la Plateforme, vous devez : — avoir au moins 18 ans ; — avoir la capacité juridique complète pour conclure des accords contraignants ; — n'avoir pas été précédemment banni de la Plateforme ; — n'avoir aucune condamnation pour des infractions sexuelles ou des crimes violents. En créant un compte, vous confirmez le respect de ces exigences. La Société se réserve le droit de demander une vérification d'âge et d'identité. Important : la Société ne procède pas à des vérifications de casier judiciaire, ne vérifie pas les antécédents criminels et ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs lors de l'inscription. La responsabilité d'évaluer la sécurité de toute interaction avec d'autres utilisateurs vous incombe entièrement.
3. Inscription au compte et sécurité
Lors de l'inscription, vous acceptez de : — fournir des informations véridiques, actuelles et complètes sur vous-même ; — ne pas créer de compte au nom d'une autre personne ; — utiliser uniquement un compte ; — maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ; — nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les actions effectuées via votre compte. La Société n'est pas responsable des pertes causées par l'utilisation non autorisée de votre compte, y compris si cet accès a été rendu possible par une protection inadéquate de vos identifiants.
4. Comportement des utilisateurs
Lors de l'utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à NE PAS : — fournir des informations fausses sur vous-même, y compris en utilisant des photographies d'autrui ; — harceler, insulter, menacer ou discriminer d'autres utilisateurs ; — envoyer des messages commerciaux non sollicités (spam) ; — télécharger du contenu qui viole les lois ou les droits de tiers ; — publier du matériel pornographique, violent ou extrémiste ; — utiliser la Plateforme à des fins de fraude ou d'extorsion ; — utiliser des outils automatisés (bots, scripts, scrapers) ; — tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ; — perturber la Plateforme ou son infrastructure ; — utiliser la Plateforme à des fins incompatibles avec son utilisation prévue. La violation de ces règles peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou la suppression permanente du compte sans remboursement. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes vos actions sur la Plateforme et en relation avec d'autres utilisateurs en dehors de celle-ci. La Société n'est pas partie à toute relation qui naît entre les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité pour les conséquences de telles relations.
5. Vérification des utilisateurs
Pour assurer la sécurité de la communauté, nous pouvons exiger une vérification d'identité. La vérification peut inclure : — vérification photo (comparaison avec la photo de profil) ; — vérification de document d'identité ; — confirmation de numéro de téléphone et d'e-mail. Les utilisateurs vérifiés reçoivent un badge correspondant sur leur profil. Limites de la vérification. La vérification confirme uniquement qu'une personne a fourni un document correspondant aux informations déclarées au moment de la vérification. La vérification NE SIGNIFIE PAS et NE GARANTIT PAS : — que l'utilisateur n'a commis et ne commettra pas de crimes ou d'infractions ; — que toutes les informations indiquées dans le profil de l'utilisateur sont exactes ; — que l'utilisateur est sûr pour communiquer ou se rencontrer en personne ; — que l'utilisateur n'a pas de casier judiciaire ou d'autre historique défavorable. La Société ne procède pas à des vérifications de casier judiciaire des utilisateurs. Le badge de vérification n'est pas une recommandation ou une garantie de sécurité par la Société. Les documents fournis pour la vérification sont traités conformément à la Politique de confidentialité.
6. Événements et rencontres en personne
La Plateforme offre des opportunités de participer à des événements organisés, des rencontres et des interactions avec d'autres utilisateurs en dehors de la Plateforme. Conditions de participation et assumption de risques : — la participation aux événements et aux rencontres en personne avec des utilisateurs se fait entièrement à vos propres risques ; — vous assumez tous les risques associés à la rencontre de personnes rencontrées en ligne en personne, y compris le risque de préjudice physique, de détresse émotionnelle, de perte financière et d'autres dommages ; — la Société n'assume aucune responsabilité pour vos interactions dans le monde réel avec d'autres utilisateurs, qu'elles soient organisées via la Plateforme ou non ; — la Société n'est pas responsable des actions des autres participants aux événements ou d'autres utilisateurs en dehors de la Plateforme ; — une inscription ou un paiement supplémentaire peut être requis pour certains événements ; — les organisateurs de lieux peuvent établir des règles supplémentaires de participation ; — la Société se réserve le droit d'annuler ou de reporter des événements avec notification aux participants. Recommandations de sécurité. Nous recommandons fortement : de rencontrer quelqu'un pour la première fois dans des lieux publics ; d'informer une personne proche de la rencontre ; de ne pas transférer d'argent ou de biens de valeur à des inconnus ; de faire confiance à votre instinct. Cependant, le respect ou non de ces recommandations n'altère pas l'étendue de la responsabilité de la Société. Si un événement payant est annulé par la Société, les fonds payés seront remboursés intégralement.
7. Abonnements et paiements
La Plateforme propose des services gratuits et payants : — les prix des abonnements et des services supplémentaires sont affichés sur la Plateforme ; — les paiements sont traités via des fournisseurs de paiement sécurisés ; — les abonnements se renouvellent automatiquement sauf si vous annulez avant la fin de la période en cours ; — l'annulation de l'abonnement prend effet à la fin de la période payée ; — les remboursements sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. La Société se réserve le droit de modifier les prix des services avec un préavis. Les nouveaux prix s'appliquent à partir du début de la prochaine période de facturation.
8. Contenu des utilisateurs
En téléchargeant du contenu sur la Plateforme (photographies, textes, descriptions), vous : — confirmez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu ; — accordez à la Société une licence non exclusive, libre de redevances, pour utiliser le contenu aux fins du fonctionnement de la Plateforme ; — acceptez que le contenu puisse être accessible aux autres utilisateurs conformément à la fonctionnalité de la Plateforme. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu qui viole cet Accord ou la législation sans préavis. La Société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs, y compris de son exactitude, de sa légalité ou de sa sécurité. La Société n'est pas en mesure d'examiner tout le contenu publié par les utilisateurs et ne garantit pas l'absence de contenu offensant, dangereux ou illégal sur la Plateforme.
9. Algorithmes d'appariement et outils psychologiques
La Plateforme utilise des algorithmes d'intelligence artificielle et des outils psychologiques pour générer des recommandations. Vous reconnaissez et acceptez expressément : L'appariement par IA ne garantit pas la compatibilité. Les algorithmes d'appariement génèrent des recommandations en fonction des données saisies par les utilisateurs et des modèles statistiques. La Plateforme ne garantit ni ne promet de compatibilité, d'attraction, de relations romantiques, d'amitié ou de partenariat commercial avec des utilisateurs spécifiques ou en général. Le succès de toute interaction dépend entièrement des actions et décisions des utilisateurs eux-mêmes. Les évaluations psychologiques ne sont pas des diagnostics médicaux. Tous les tests psychologiques et outils d'auto-évaluation sur la Plateforme (y compris les tests pour l'empathie, le narcissisme, les traits de personnalité borderline et autres) sont destinés uniquement à l'auto-réflexion personnelle et à la personnalisation algorithmique des recommandations. Ils NE SONT PAS : — des diagnostics cliniques de troubles mentaux ; — des consultations médicales ou psychiatriques ; — des substituts à une aide psychologique professionnelle ; — des recherches psychiatriques scientifiquement validées. Les résultats des évaluations ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions médicales, légales ou critiques pour la vie. Si vous êtes préoccupé par votre santé mentale ou celle d'une autre personne, veuillez consulter un professionnel agréé. La Société n'assume aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base des résultats d'appariement algorithmique ou des évaluations psychologiques.
10. Limitation de responsabilité et indemnisation
veuillez LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE LIMITE CONSIDÉRABLEMENT VOTRE CAPACITÉ À RECLAMER DES DOMMAGES À LA SOCIÉTÉ. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». La Société ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties d'adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité ou de non-violation des droits de tiers. Renonciation complète à la responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, ses affiliés, administrateurs, employés, agents, successeurs et concédants ne sont pas responsables de : — préjudices physiques, blessures corporelles ou décès résultant d'interactions dans le monde réel avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ; — détresse émotionnelle, traumatisme psychologique, stress ou souffrance liés à l'utilisation de la Plateforme ou à la communication avec d'autres utilisateurs ; — pertes financières, fraudes ou extorsions par d'autres utilisateurs ; — toute action, omission ou conduite d'autres utilisateurs sur la Plateforme ou en dehors de celle-ci ; — l'exactitude, la complétude ou la légalité des informations fournies par les utilisateurs ; — les résultats des appariements algorithmiques ou des évaluations psychologiques ; — la disponibilité temporaire de la Plateforme en raison de problèmes techniques ; — l'accès non autorisé à vos données si cet accès n'a pas été causé par la faute de la Société ; — dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs de toute nature ; — pertes de profits, de bonne réputation ou de données. Plafond des dommages. La responsabilité totale de la Société envers vous, pour quelque motif que ce soit, y compris contractuel, délictuelle ou autre, ne dépassera en aucun cas le montant le plus élevé entre : (a) le montant effectivement payé par vous à la Société au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ; ou (b) 10 USD (dix dollars américains). Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer la Société, ses affiliés, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, demande, action, dommages, responsabilités, frais et honoraires d'avocats découlant de : — votre utilisation de la Plateforme ou violation de cet Accord ; — vos interactions avec d'autres utilisateurs sur la Plateforme ou en dehors de celle-ci ; — votre contenu d'utilisateur ; — votre violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété, de copyright ou de vie privée.
11. Résiliation
Vous pouvez résilier votre utilisation de la Plateforme et supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de profil ou en contactant le support. La Société peut suspendre ou résilier l'accès au compte dans les cas suivants : — violation des termes de cet Accord ; — activité frauduleuse suspectée ; — inactivité du compte pendant 24 mois ; — demande d'autorités compétentes. Si l'accès est résilié par la Société en raison d'une violation de l'Accord, aucun remboursement ne sera effectué. À la résiliation de l'utilisation de la Plateforme, toutes les dispositions de cet Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les sections sur la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le règlement des litiges.
12. Loi applicable, arbitrage et règlement des litiges
Cet Accord est régi et interprété conformément à la loi applicable. Exigence de résolution préalable des litiges. Avant de déposer toute réclamation, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige par négociation directe pendant au moins 60 (soixante) jours en envoyant un avis écrit à hello@communitynet.app avec une description détaillée de la réclamation. Résolution individuelle des litiges. Tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de cet Accord, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, seront entendus et résolus sur une base individuelle. Vous et la Société renoncez expressément au droit de participer à des actions collectives, des arbitrages collectifs ou la consolidation de réclamations avec celles de toute autre personne. Si cette renonciation est jugée inapplicable dans la juridiction applicable, le recours exclusif sera une réclamation individuelle devant un tribunal compétent. Prescription. Toute réclamation ou cause d'action découlant de cet Accord ou de l'utilisation de la Plateforme doit être intentée dans un délai d'1 (un) an après que vous avez su ou auriez raisonnablement dû savoir des motifs de la réclamation. Après l'expiration de ce délai, la réclamation est prescrite, indépendamment du délai établi par la loi applicable. Séparabilité. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Coordonnées : E-mail : hello@communitynet.app Plateforme : communitynet.app Société : Community Network
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